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Rapport 2011 sur les finances publiques: La crise a mis la viabilité des finances publiques au centre des préoccupations politiques  
 

La crise économique a provoqué une dégradation considérable des finances publiques des États membres, faisant aujourd'hui de la viabilité de la dette un enjeu majeur dans toute l'UE.

En parallèle, la surveillance budgétaire de l'UE fait actuellement l'objet d'une grande réforme. Le rapport 2011 sur les finances publiques dans l'UEM retrace l'évolution récente dans le domaine des finances publiques, analyse des méthodes nouvelles d'évaluation de la viabilité de la dette et décrit les changements concernant la surveillance budgétaire dans l'UE. Ces réformes, qui sont le résultat des leçons tirées de la crise, placent la prévention et la réduction de la dette au cœur de la surveillance budgétaire dans l'UE.

«À l'heure où les niveaux d'endettement sont élevés et continuent d'augmenter dans les pays de l'UE, garantir la viabilité des finances publiques constitue une condition préalable à une croissance économique et à une création d'emplois durables. La stratégie de l'UE en faveur d'un assainissement budgétaire progressif et différencié reste d'actualité vu les turbulences persistantes observées sur les marchés et l'incertitude quant à la rapidité de la reprise. Les États membres qui subissent des pressions de la part des marchés doivent poursuivre leurs efforts en vue de la réalisation de leurs objectifs fiscaux et prendre des mesures supplémentaires si nécessaire. Les États membres qui disposent d'une marge de manœuvre budgétaire, quant à eux, peuvent et doivent laisser les stabilisateurs automatiques fonctionner pour atténuer les effets d'un ralentissement de la reprise de l'activité économique et de l'emploi, tout en poursuivant sur la voie de l'ajustement structurel. L’évolution récente souligne à quel point il est important d'adopter très rapidement le paquet législatif pour consolider notre gouvernance économique», a déclaré M. Rehn, membre de la Commission européenne chargé des affaires économiques et financières.

Alors que le processus d'assainissement est en cours dans l'UE, le rapport dette/PIB poursuit sa hausse et devrait atteindre 83,3 % du PIB en 2012, soit une augmentation de plus de 20 points du PIB par rapport à 2007. Les mesures d'assainissement qui ont été adoptées doivent permettre de freiner cette hausse et les États membres ont fait part dans leurs programmes de stabilité et de convergence de leurs plans en vue de les renforcer. Si les États membres exécutent leurs plans, la dette devrait se stabiliser d'ici 2012; c'est pourquoi il est crucial de veiller à ce que ces plans plus ambitieux soient réellement mis en œuvre, tout en maintenant une différenciation appropriée entre les États membres en fonction de la marge de manœuvre budgétaire dont ils disposent.

La deuxième partie du rapport présente les initiatives de l'UE face aux leçons tirées de la crise budgétaire, déclinées en un paquet législatif composé de six parties, dont quatre concernent la politique budgétaire. La réforme introduira une règle en matière de dépenses dans le volet préventif du pacte et rendra opérationnel le critère de la dette dans le volet correctif. Elle prévoira par ailleurs pour la première fois des sanctions dans le volet préventif et renforcera celles du volet correctif.

La troisième partie du rapport illustre le lien entre les cadres budgétaires et les écarts de crédit sur la dette souveraine. Elle montre les incidences des procédures de gouvernance budgétaire sur la perception qu'ont les marchés du risque qui pèse sur la viabilité de chaque pays. Les conclusions confirment l'idée selon laquelle parallèlement au niveau du déficit et de l'endettement, de meilleures règles budgétaires se traduisent par un écart de rendement inférieur. Les pays dont le déficit et la dette sont les plus élevés ont donc tout à gagner d'une meilleure gouvernance budgétaire en termes de réduction de leurs écarts de crédit.

Enfin, le rapport révèle l'incidence importante des déséquilibres macro financiers sur la fragilité budgétaire, ainsi que l'utilité des réformes de la réglementation bancaire dans la réduction des risques. L'analyse indique également que l'ampleur des efforts d'assainissement budgétaire actuellement déployés par les pays de l'UE est historique et elle évalue le coût, en termes de PIB futur, qui devrait être généré par les mesures d'assainissement des finances publiques prises sous la forme d'une augmentation de l'imposition.

Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/eu_economic_situation/2011-09-pfr-2011_en.htm

 

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