La législation européenne à la carte

Enterprise Europe Network - Luxembourg de la Chambre de Commerce a également pour ambition de développer un Service de Veille Juridique et Informative Européenne dont l’objectif sera de transmettre l’actualité législative communautaire de manière exhaustive mais personnelle à l’entreprise adhérente/intéressée.

En effet, la législation européenne, en constante évolution, paraît souvent inaccessible et pesante. De nombreux règlements, directives, décisions, communications sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Leur portée revêt souvent une importance non négligeable pour telle ou telle entreprise. Ces actes sont, certes, accessibles sur Internet, mais le temps pris pour effectuer une recherche quotidienne dans les méandres de la législation communautaire peut s’avérer être un exercice relativement lourd et fastidieux. De même est-il difficile pour une entreprise de se tenir au courant de la mise en œuvre d’un acte et de sa transposition au sein de la législation nationale.

Par le biais du service de veille juridique et informative européenne, une entreprise recevra par courrier électronique et sur une fréquence bimensuelle, tout acte pouvant avoir un intérêt particulier pour son activité et son développement. La législation sera regroupée dans un premier temps, au sein de cinq thèmes (la liste des thèmes pourra évoluer au fil du temps selon les besoins exprimés par les clients de l’EEN) :

- Fiscalité / Douanes ;
- Marché intérieur (libre circulation des marchandises, services, personnes, capitaux)
- Santé / Sécurité au travail
- Environnement
- Normalisation

Pour obtenir de plus amples informations sur ce service à valeur ajoutée n'hésitez pas à contacter l'équipe Enterprise Europe Network - Luxembourg de la Chambre de Commerce (Personne de contact : Anne-Cécile Sadot Tél :+352 42 39 39 - 373 - Fax : +352 43 83 26 - Email : anne-cecile.sadot@cc.lu)