Les entreprises font le plus souvent appel aux outils nationaux pour protéger leurs marques, leurs inventions, leurs dessins etc., mais cette protection serait en fait plus sûre si les entrepreneurs les protégeaient également au niveau communautaire.

La propriété intellectuelle est un ensemble comprenant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

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Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique comporte le droit d’auteur et les droits voisins, qui sont protégés par plusieurs traités internationaux, dont la Convention de Berne. Le droit d’auteur protège ce qu’on appelle plus communément « les œuvres de l’esprit », c’est-à-dire les livres, les chansons, les poèmes, les œuvres numériques, la mode, etc. Un auteur est protégé dès le moment où il crée son œuvre.

Les droits voisins du droit d’auteur concernent les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, les réalisateurs d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, etc.

L’Union européenne a élaboré plusieurs textes pour que la protection du droit d’auteur prenne en compte les évolutions technologiques, notamment par la directive 2001/29/CE qui aborde le droit de reproduction, le droit de communication et le droit de distribution. L’objectif de l’UE étant un haut niveau de protection.

Selon la directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins :

Les droits d’auteur sont protégés toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort, et 70 ans après que l’œuvre ait été rendue licitement publique dans le cas d’une œuvre anonyme ou pseudonyme

Les droits voisins sont protégés pendant 50 ans à compter de la publication, de l’exécution ou de la diffusion.

Tous ces délais commencent à courir au même moment dans tous les Etats membres.